Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – AVENIR FORMATION – V230516

Organisation des stages

-  Intra : organisation spécifique pour un groupe de salariés de l’entreprise cliente dans ses locaux ou dans l’un de nos centres de formation.
-  Inter : organisation d’une formation catalogue dans nos locaux réunissant plusieurs participants d’entreprises différentes.

Inscription :

Pour vous inscrire, il suffit de nous transmettre par courrier ou télécopie à entête de votre entreprise, un bon de commande, rempli et signé par un décisionnaire (responsable de service, responsable de formation). Si vous confiez votre budget formation à un organisme gestionnaire, nous vous prions de bien vouloir nous en informer dès la commande pour éviter toute erreur de facturation.

Convocation / Convention :

Après réception de votre commande, nous vous adresserons :
- Une convention bilatérale de stage en double exemplaire dont un doit nous être retourné signé avant le début du stage et accompagné de la liste des participants,
- Une convocation au nom du (des) participant(s), un plan d’accès à notre Centre de Formation et une liste d’hôtels pour les formations se déroulant dans nos locaux.

Contenu des prestations :

Animation de la formation par le formateur, utilisation par les stagiaires de nos équipements pédagogiques et fourniture d’un support de cours à chaque participant.

Tarification :

Le prix des stages correspond à ceux figurant sur nos supports commerciaux en vigueur ou sur nos propositions dont la validité est de 1 mois. Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas compris. Les prix indiqués s’entendent hors TVA. Celle-ci sera calculée selon le taux en vigueur.

Facturation :

Les présentes modalités sont applicables pour les actions de formation relevant ou non de la 6ème partie, livre III, du code du travail.
Sauf conditions particulières convenues préalablement à la commande et indiquées sur notre proposition, les modalités de facturation seront les suivantes :
- Actions de formation de courte durée (inférieure ou égale à 1 mois) : facturation de l’intégralité de la formation à l’issue de celle-ci.
- Actions de formation de longue durée (supérieure à 1 mois) : un acompte égal à 30% du montant total HT de la commande doit être joint au bulletin d’inscription. La facturation courante est effectuée mensuellement à chaque fin de mois civil, au prorata des heures de prestations effectuées. La facturation du solde de la prestation interviendra au terme de l’action de formation et prendra en compte la déduction de l’acompte initial.

Dans le cas de la mise en place d’une convention de paiement avec un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), une copie de l’accord de prise en charge de l’action doit être jointe à la commande. La facturation sera émise directement à l’OPCA concerné, suivant les conditions et à hauteur du montant de prise en charge par celui-ci.
Le solde, excédant le montant pris en charge par l’OPCA, sera facturé au Client dès la fin de l’action de formation. Dans l’hypothèse d’un abandon de la prise en charge totale ou partielle par l’OPCA (annulation tardive par le Client par exemple), la facture sera alors adressée directement au Client.

Mode de règlement :

Par virement à 30 jours fin de mois.
Conformément à la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776), en cas de non respect du délai de paiement, nous appliquerons un taux de pénalités selon le taux en vigueur. Dans le cas de non prise en charge des frais de stage par l’OPCA, les conditions de vente s’appliqueront au Client et celui-ci s’engage à régler la totalité des factures concernées.
L’acceptation de nos offres, implique l’adhésion à nos conditions générales de vente et de règlement, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sans dérogation écrite et expresse de notre part. Aucun escompte ne sera accordé dans le cas d’un règlement anticipé.

Report de stage Inter :

AVENIR FORMATION se réserve la possibilité de reporter un stage interentreprises, si le nombre de participants est insuffisant pour permettre sa conduite pédagogique. AVENIR FORMATION en informera le client dans les plus brefs délais et proposera alors de nouvelles dates.

Annulation, report ou abandon en cours de stage :
En cas d’annulation de la session par le client :
- plus de 15 jours calendaires avant le début des cours, aucune facture ne sera émise.
- entre le 15ème et le 8ème jour calendaire avant le début des cours, AVENIR FORMATION facturera directement au Client une indemnité d’annulation égale à 50% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.
- moins de 8 jours calendaires avant le début de la session, AVENIR FORMATION facturera directement au Client 100% du montant de la session annulée, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.

En cas de demande de report de la part du Client à une session ultérieure :
- dans un délai de plus de 8 jours calendaires avant le début de la session, aucune indemnité ne sera due par le Client.
- dans un délai inférieur à 8 jours calendaires avant le début de la session, AVENIR FORMATION facturera directement au Client une indemnité de report égale à 50% du montant de la session, la prise en charge éventuelle par l’OPCA devenant caduque.
Est considéré comme report, une action de formation replanifiée sur l’année en cours dans un délai de réalisation maximum de 3 mois.

Si les participants ne se présentent pas à une session de formation ou abandonnent en cours de stage, la facture sera établie et devra être payée comme si les participants avaient assisté à la totalité de la session.

Non réalisation de la prestation de formation :

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Droits d’auteur et de reproduction :

La copie, la transmission, l’exploitation et la diffusion totale ou partielle à un tiers des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition par AVENIR FORMATION sont interdites. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet d’une procédure entrainant une demande de dommages et intérêts.

Conditions de réussite :

Les formations sont dispensées en français et les stagiaires doivent en maîtriser l’oral et l’écrit. Des pré-requis spécifiques sont précisés dans la fiche produit du catalogue. Ils conditionnent le bon déroulement et l’atteinte des objectifs du stage.

Prescription de sécurité et protection contre les accidents :

Dans le cas d’un stage Inter, les participants seront tenus de respecter les prescriptions de sécurité et du règlement intérieur. Ils en seront informés en début de session.

Formation continue :

Tous nos stages sont imputables au titre de la formation continue suivant la législation en vigueur.

Tribunal compétent :

A défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Douai.

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